1. Édition du Portail et Identification Institutionnelle
Le présent portail numérique, accessible à l'adresse URL officielle de l'entité, est édité de manière indépendante et exclusive par l'association BERNAY GLISSE EXTREME. Les mentions d'identification requises par l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) sont explicitées ci-après :
- Régime Juridique : Association de fait régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
- Numéro de Répertoire National des Associations (RNA) : W272001043, enregistré auprès des services de la Sous-Préfecture de Bernay (Eure, Normandie).
- Siège Administratif Officiel : 30 Rue du Neubourg, 27300 Bernay, France.
- Directeur de la Publication : Jean-Pierre Lambert, agissant en sa qualité de Président du Conseil d'Administration et représentant légal de la structure.
- Responsable de la Gestion Technique : Le Secrétariat Administratif de Bernay Glisse Extrême.
- Coordonnée de Contact Électronique : zaindlusehkn@gmail.com
- Liaison Téléphonique Institutionnelle : +33 035 361 732 (Ligne non surtaxée dévolue aux relations avec les usagers).
L'utilisation de cette plateforme implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation décrites au sein des présentes sections. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour constante des données diffusées, se réservant le droit d'en modifier le contenu à tout moment et sans préavis pour l'adapter aux évolutions administratives de l'année 2026.
Déclaration Solennelle d'Absence de But Lucratif
Conformément aux directives rigoureuses fixées par le règlement du programme Google Ad Grants destiné aux organismes de bienfaisance et d'utilité publique, l'association BERNAY GLISSE EXTREME atteste sur l'honneur que ce portail d'information ne poursuit aucun objectif commercial, mercantile ou lucratif. La plateforme n'héberge aucun espace de vente en ligne, ne propose aucune transaction financière, ne perçoit aucune rémunération pour services publicitaires et ne comporte aucune passerelle marchande. L'intégralité des modules d'apprentissage, des ressources pédagogiques, des documents historiques et des ateliers civiques documentés au sein de nos rubriques est mise à la disposition gratuite et inconditionnelle des citoyens de la région Normandie, sous l'égide exclusive de notre encadrement bénévole.
2. Conditions Générales d'Hébergement de l'Infrastructure
La maintenance technique, la conservation des fichiers et la mise à disposition de l'infrastructure d'hébergement du portail institutionnel sont assurées par une entreprise tierce garantissant des protocoles de sécurité avancés et une conformité totale avec le droit européen. Les détails relatifs à ce prestataire de services technologiques sont répertoriés ci-dessous :
- Dénomination Sociale de l'Hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Adresse du Siège Social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
- Forme de Contact Électronique : Via le portail technique de support officiel de l'hébergeur.
- Garantie de Localisation des Données : L'intégralité des serveurs de stockage alloués au portail de l'association est physiquement implantée au sein de l'Union Européenne, garantissant la protection des flux conformément aux conventions internationales.
L'hébergeur assume la responsabilité technique de la continuité du signal et de la protection des infrastructures contre les intrusions malveillantes. L'association Bernay Glisse Extrême ne saurait toutefois être tenue pour responsable des interruptions de service momentanées dues à des opérations de maintenance technique planifiées ou à des défaillances indépendantes de sa volonté au cours de l'exercice 2026.
3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction des Archives
La structure générale du site, ainsi que les textes rédigés, la charte graphique et les bases de données institutionnelles compilées par les membres du bureau constituent des œuvres de l'esprit protégées par la législation française et internationale relative au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus originaux de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite préalable du Président de l'association est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Par dérogation à ce principe, et conformément à nos objectifs statutaires de diffusion des savoirs et d'accessibilité aux ressources pédagogiques, l'association autorise le téléchargement, l'impression et la reproduction des fiches d'ateliers de sécurité à des fins exclusivement éducatives, familiales, privées et non commerciales. Les utilisateurs s'engagent dans ce cadre à ne pas altérer le contenu des documents et à citer de manière explicite et visible la mention source : « Archives Institutionnelles - Bernay Glisse Extrême - 2026 ». Les images d'illustration intégrées sur le portail proviennent de plateformes de partage de ressources libres de droits (Lorem Picsum) et restent soumises aux conditions d'utilisation de leurs auteurs respectifs.
4. Traitement des Fichiers Nominatifs et Protection de la Vie Privée (RGPD)
L'association Bernay Glisse Extrême attache une importance fondamentale à la préservation de la confidentialité des données personnelles de ses adhérents, de ses bénévoles et des usagers qui entrent en liaison avec son secrétariat. Le traitement des informations nominatives collectées via le formulaire de contact du site est opéré en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
- Responsable du Traitement : Le bureau exécutif de l'association, sous la supervision directe du Secrétaire général de l'entité.
- Finalités de la Collecte : Gestion administrative des candidatures au bénévolat, transmission des livrets d'apprentissage aux familles de l'Eure et organisation des chantiers citoyens d'entretien du patrimoine.
- Caractère Non Commercial : Aucune des informations recueillies n'est vendue, louée, cédée ou échangée à des organismes publicitaires tiers. Les bases de données restent confinées à un usage interne strict.
- Durée de Conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter de la dernière interaction de l'usager avec le secrétariat, avant d'être définitivement purgées de nos serveurs.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque citoyen dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, d'opposition et d'effacement des données le concernant. Pour exercer ces prérogatives légales, l'intéressé peut formaliser sa demande à tout moment par courrier électronique à l'adresse de liaison : zaindlusehkn@gmail.com, ou par voie postale au siège social de Bernay. Une réponse administrative circonstanciée lui sera adressée dans un délai inférieur à trente jours. En cas de litige persistant, l'usager conserve la faculté de déposer une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
5. Décharge de Responsabilité et Liens Hypertextes
Le contenu diffusé sur le portail de Bernay Glisse Extrême a pour but exclusif de présenter l'historique, les statuts et les programmes de notre structure à utilité publique. Malgré la rigueur apportée à la rédaction de nos synthèses de sécurité, l'association ne saurait être tenue pour responsable des blessures accidentelles, traumatismes corporels ou dégradations matérielles survenant lors de la pratique autonome des sports de glisse (skate, roller, BMX, trottinette) par des individus en dehors des créneaux officiellement encadrés par nos éducateurs bénévoles. La pratique de ces disciplines s'effectue sous la responsabilité exclusive des usagers ou de leurs représentants légaux pour les mineurs.
Le site internet peut contenir des liens hypertextes pointant vers des plateformes extérieures (sites municipaux, portails préfectoraux, fédérations d'éducation populaire). L'association n'exerçant aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les pratiques de ces éditeurs tiers, elle décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont diffusées ou aux éventuels préjudices résultant de leur consultation. L'établissement de liens hypertextes pointant vers les pages de notre portail est autorisé de plein droit, à la condition expresse que ces liens s'inscrivent dans un cadre informatif ou citoyen, excluant toute association à des fins publicitaires ou de promotion marchande.